SEC(1984)1972 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 11 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide au secteur textile - PAYS-BAS - Suite de la décision de clôture de la procédure C.40/83 (ex-aide notifiée n° 112/83) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1972 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 11 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide au secteur textile - PAYS-BAS - Suite de la décision de clôture de la procédure C.40/83 (ex-aide notifiée n° 112/83) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1972
Original Reference Code
SEC(1984)1972
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 11 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide au secteur textile - PAYS-BAS - Suite de la décision de clôture de la procédure C.40/83 (ex-aide notifiée n° 112/83) Proposition de : M. ANDRIESSEN (ENG)
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