SEC(1984)2028 - OJ COM 763 - Point 7)a)i) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 233/84 - ALLEMAGNE - Aides dans le Land de Hessen pour réduire les émissions polluantes des installations productrices d'énergie
SEC(1984)2028 - OJ COM 763 - Point 7)a)i) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 233/84 - ALLEMAGNE - Aides dans le Land de Hessen pour réduire les émissions polluantes des installations productrices d'énergie
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)2028
Original Reference Code
SEC(1984)2028
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
OJ COM 763 - Point 7)a)i) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 233/84 - ALLEMAGNE - Aides dans le Land de Hessen pour réduire les émissions polluantes des installations productrices d'énergie (FRA)
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