SEC(1984)2051 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1632/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Acc. e Ferriere Beltrame (D 54/84) Proposition de M. le PRESIDENT et M. DAVIGNON
SEC(1984)2051 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1632/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Acc. e Ferriere Beltrame (D 54/84) Proposition de M. le PRESIDENT et M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1632/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Acc. e Ferriere Beltrame (D 54/84) Proposition de M. le PRESIDENT et M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1632/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - décalaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Acc. e Ferriere Beltrame (D 54/84) Proposition de M. le PRESIDENT et M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1632/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - décalaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Acc. e Ferriere Beltrame (D 54/84) Proposition de M. le PRESIDENT et M. DAVIGNON (DEU)
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