SEC(1984)2071 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.46/81 (ex-aide notifiée n° 241/81) - BELGIQUE - Intervention financière en faveur de l'entreprise ALZ Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)2071
Original Reference Code
SEC(1984)2071
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.46/81 (ex-aide notifiée n° 241/81) - BELGIQUE - Intervention financière en faveur de l'entreprise ALZ Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.46/81 (ex-aide notifiée n° 241/81) - BELGIQUE - Intervention financière en faveur de l'entreprise ALZ Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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