SEC(1984)2096 - O.J. 764 - point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 17 décembre 1984 au 3 janvier 1985
SEC(1984)2096 - O.J. 764 - point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 17 décembre 1984 au 3 janvier 1985
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)2096
Original Reference Code
SEC(1984)2096
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1985
O.J. 764 - point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 17 décembre 1984 au 3 janvier 1985 (FRA)
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