SEC(1984)2084 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 23/84 - FRANCE - Concours publics versés à USINOR et SACILOR Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)2084 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 23/84 - FRANCE - Concours publics versés à USINOR et SACILOR Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 23/84 - FRANCE - Concours publics versés à USINOR et SACILOR Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 23/84 - FRANCE - Concours publics versés à USINOR et SACILOR Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French