SEC(1984)2091 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 55/82 (ex-aide notifiée n° 268/82) - ALLEMAGNE - Aids to Badische Stahlwerke AG Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)2091 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 55/82 (ex-aide notifiée n° 268/82) - ALLEMAGNE - Aids to Badische Stahlwerke AG Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 55/82 (ex-aide notifiée n° 268/82) - ALLEMAGNE - Aids to Badische Stahlwerke AG Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 55/82 (ex-aide notifiée n° 268/82) - ALLEMAGNE - Aids to Badische Stahlwerke AG Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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