SEC(1984)2076 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1658/84 Objet : LOGEMENTS SOCIAUX - réutilisation des fonds du 9ème programme CECA Proposition de M. le PRESIDENT, MM. RICHARD et GIOLITTI
SEC(1984)2076 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1658/84 Objet : LOGEMENTS SOCIAUX - réutilisation des fonds du 9ème programme CECA Proposition de M. le PRESIDENT, MM. RICHARD et GIOLITTI
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)2076
Original Reference Code
SEC(1984)2076
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1658/84 Objet : LOGEMENTS SOCIAUX - réutilisation des fonds du 9ème programme CECA Proposition de M. le PRESIDENT, MM. RICHARD et GIOLITTI (FRA)
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