SEC(1984)2050 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1645/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société USINOR S.A., Paris - Deuxième tranche : Usine de Dunkerque Proposition de M. le PRESIDENT et M. GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1984)2050 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1645/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société USINOR S.A., Paris - Deuxième tranche : Usine de Dunkerque Proposition de M. le PRESIDENT et M. GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1645/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société USINOR S.A., Paris - Deuxième tranche : Usine de Dunkerque Proposition de M. le PRESIDENT et M. GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1645/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société USINOR S.A., Paris - Deuxième tranche : Usine de Dunkerque Proposition de M. le PRESIDENT et M. GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1645/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société USINOR S.A., Paris - Deuxième tranche : Usine de Dunkerque Proposition de M. le PRESIDENT et M. GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly