SEC(1984)2061 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1654/84 Objet : ARTICLE 56 CECA § 2b) demande d'aide à la réadaptation en faveur de S.A. Cockerill-Sambre n° 84/B-2 et autres Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI
SEC(1984)2061 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1654/84 Objet : ARTICLE 56 CECA § 2b) demande d'aide à la réadaptation en faveur de S.A. Cockerill-Sambre n° 84/B-2 et autres Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1654/84 Objet : ARTICLE 56 CECA § 2b) demande d'aide à la réadaptation en faveur de S.A. Cockerill-Sambre n° 84/B-2 et autres Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1654/84 Objet : ARTICLE 56 CECA § 2b) demande d'aide à la réadaptation en faveur de S.A. Cockerill-Sambre n° 84/B-2 et autres Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI (DEU)
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