SEC(1984)1934 - OJ 762, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aide d'Etat - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1934)
SEC(1984)1934 - OJ 762, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aide d'Etat - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1934)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1934
Original Reference Code
SEC(1984)1934
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1984
OJ 762, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aide d'Etat - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1934). (FRA)
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