SEC(1984)1923 - OJ 761, point 12 d) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie - Apurement des comptes 1980/1981 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 30 novembre et du lundi 3 décembre 1984
SEC(1984)1923 - OJ 761, point 12 d) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie - Apurement des comptes 1980/1981 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 30 novembre et du lundi 3 décembre 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1984
OJ 761, point 12 d) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie - Apurement des comptes 1980/1981 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 30 novembre et du lundi 3 décembre 1984. (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1984
OJ 761, point 12 d) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie - Apurement des comptes 1980/1981 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 30 novembre et du lundi 3 décembre 1984. (FRA)
Conditions of Access and Use
French