SEC(1984)1940 - 82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgent d'aide d'Etat notifiée - Complément à la décision d'ouvrir la procédure de l'art. 93 § 2 en ce qui concerne l'aide d'Etat notifiée n° 252/84 - ITALIE . Aide aux producteurs italiens de sucre Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1940
Original Reference Code
SEC(1984)1940
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgent d'aide d'Etat notifiée - Complément à la décision d'ouvrir la procédure de l'art. 93 § 2 en ce qui concerne l'aide d'Etat notifiée n° 252/84 - ITALIE . Aide aux producteurs italiens de sucre Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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Languages

French

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