SEC(1984)1897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1469/84 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation - 44 projets d'infrastructure rurale Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI
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Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1469/84 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation - 44 projets d'infrastructure rurale Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
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