SEC(1984)1880 - OJ 760, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Grèce : mesures de sauvegarde au titre de l'article 30 de l'Acte d'adhésion. - Réunion d'information des Chefs de Cabinet
SEC(1984)1880 - OJ 760, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Grèce : mesures de sauvegarde au titre de l'article 30 de l'Acte d'adhésion. - Réunion d'information des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1880
Original Reference Code
SEC(1984)1880
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1984
OJ 760, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Grèce : mesures de sauvegarde au titre de l'article 30 de l'Acte d'adhésion. - Réunion d'information des Chefs de Cabinet. (FRA)
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