SEC(1984)1858 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 2/84 sur les infractions présumées - plaintes et cas décelés d'office - et autres questions : P 194/82 - DANEMARK - Taxation des automobiles. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1858/3 et 1858/4)
SEC(1984)1858 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 2/84 sur les infractions présumées - plaintes et cas décelés d'office - et autres questions : P 194/82 - DANEMARK - Taxation des automobiles. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1858/3 et 1858/4)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1858
Original Reference Code
SEC(1984)1858
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 2/84 sur les infractions présumées - plaintes et cas décelés d'office - et autres questions : P 194/82 - DANEMARK - Taxation des automobiles. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1858/3 et 1858/4). (FRA)
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