SEC(1984)1860 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 30 novembre, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 2/84 sur les infractions présumées -plaintes et cas décelés d'office- et autres questions - Contribution de la DG.VI

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1860
Original Reference Code
SEC(1984)1860
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 30 novembre, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 2/84 sur les infractions présumées -plaintes et cas décelés d'office- et autres questions - Contribution de la DG.VI (FRA)

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