SEC(1984)1837 - OJ 759 - Point 17.b. Orientation de la Commission au sujet de la nature intergouvernementale ou communautaire d'un éventuel système d'aide aux coproductions cinématographiques et télévisuelles (Communication de M. le Président THORN)
SEC(1984)1837 - OJ 759 - Point 17.b. Orientation de la Commission au sujet de la nature intergouvernementale ou communautaire d'un éventuel système d'aide aux coproductions cinématographiques et télévisuelles (Communication de M. le Président THORN)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1837
Original Reference Code
SEC(1984)1837
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1984
OJ 759 - Point 17.b. Orientation de la Commission au sujet de la nature intergouvernementale ou communautaire d'un éventuel système d'aide aux coproductions cinématographiques et télévisuelles (Communication de M. le Président THORN) (FRA)
Ag 759, item 17(b) COMMISSION POSITION ON THE QUESTION WHETHER ANY SCHEME TO ASSIST CINEMA AND TELEVISION CO-PRODUCTION SHOULD BE INTERGOVERNMENTAL OR COMMUNITY-SPONSORED (Communication from President Thorn) (ENG)
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