SEC(1984)1820 - 81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas n° C.68/82 (ex-aide notifiée n° 278/82) - ALLEMAGNE Aid to the steel undertaking Max Aicher GMbH & Co, Stahlwerk Annahütte Proposition de : M. ANDRIEESSEN
SEC(1984)1820 - 81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas n° C.68/82 (ex-aide notifiée n° 278/82) - ALLEMAGNE Aid to the steel undertaking Max Aicher GMbH & Co, Stahlwerk Annahütte Proposition de : M. ANDRIEESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1984
81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas n° C.68/82 (ex-aide notifiée n° 278/82) - ALLEMAGNE Aid to the steel undertaking Max Aicher GMbH & Co, Stahlwerk Annahütte Proposition de : M. ANDRIEESSEN (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1984
81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas n° C.68/82 (ex-aide notifiée n° 278/82) - ALLEMAGNE Aid to the steel undertaking Max Aicher GMbH & Co, Stahlwerk Annahütte Proposition de : M. ANDRIEESSEN (FRA)
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French