SEC(1984)1818 - 81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.19/82 (ex-aide notifiée n° 20/82 PAYS-BAS - Régimes d'aide régionale prévus aux Pays-Bas pour les années 1981-1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1818 - 81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.19/82 (ex-aide notifiée n° 20/82 PAYS-BAS - Régimes d'aide régionale prévus aux Pays-Bas pour les années 1981-1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)1818
Original Reference Code
SEC(1984)1818
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1984
81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.19/82 (ex-aide notifiée n° 20/82 PAYS-BAS - Régimes d'aide régionale prévus aux Pays-Bas pour les années 1981-1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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