SEC(1984)1839 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat - rapport C 2/84 sur l'application des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE"
SEC(1984)1839 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat - rapport C 2/84 sur l'application des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE"
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1839
Original Reference Code
SEC(1984)1839
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat - rapport C 2/84 sur l'application des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE". (FRA)
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