SEC(1984)1861 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 29 novembre 1984, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions présumées" (rapport 2/84 et autres questions) des chefs de cabinet, du 29 novembre 1984 - Note de-synthèse

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1861
Original Reference Code
SEC(1984)1861
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 29 novembre 1984, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions présumées" (rapport 2/84 et autres questions) des chefs de cabinet, du 29 novembre 1984 - Note de-synthèse (FRA)

Volume 1984/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 30 novembre, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions présumées" (rapport 2/84 et autres questions) des chefs de cabinet, du 30 novembre 1984 - Note de synthèse complémentaire (FRA)

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French

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