SEC(1984)1877 - OJ 760, point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 1877)
SEC(1984)1877 - OJ 760, point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 1877)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1877
Original Reference Code
SEC(1984)1877
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1984
OJ 760, point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 1877). (FRA)
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