SEC(1984)1877 - OJ 760, point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 1877)
SEC(1984)1877 - OJ 760, point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 1877)
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1877
Original Reference Code
SEC(1984)1877
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1984
OJ 760, point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 1877). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies