SEC(1984)1862 - OJ 759/3 - Point 4 ACCORD DE 1984 SUR LE SUCRE - COMPOSITION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE (Note du Service juridique établie sous l'autorité de M. le Président THORN comme demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet le lundi 19 Novembre 1984 (cf. doc. SEC(84) 1801, point 4))
SEC(1984)1862 - OJ 759/3 - Point 4 ACCORD DE 1984 SUR LE SUCRE - COMPOSITION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE (Note du Service juridique établie sous l'autorité de M. le Président THORN comme demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet le lundi 19 Novembre 1984 (cf. doc. SEC(84) 1801, point 4))
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1862
Original Reference Code
SEC(1984)1862
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1984
OJ 759/3 - Point 4 ACCORD DE 1984 SUR LE SUCRE - COMPOSITION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE (Note du Service juridique établie sous l'autorité de M. le Président THORN comme demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet le lundi 19 Novembre 1984 (cf. doc. SEC(84) 1801, point 4)) (FRA)
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French
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