SEC(1984)1888 - OJ 760 - Point 11. Demande de prorogation des mesures de sauvegarde basées sur l'article 130 de l'Acte d'adhésion de la Grèce à la Communauté présentée le 25 octobre 1984 par les Autorités helléniques (Communication de M. NARJES)
SEC(1984)1888 - OJ 760 - Point 11. Demande de prorogation des mesures de sauvegarde basées sur l'article 130 de l'Acte d'adhésion de la Grèce à la Communauté présentée le 25 octobre 1984 par les Autorités helléniques (Communication de M. NARJES)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1888
Original Reference Code
SEC(1984)1888
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1984
OJ 760 - Point 11. Demande de prorogation des mesures de sauvegarde basées sur l'article 130 de l'Acte d'adhésion de la Grèce à la Communauté présentée le 25 octobre 1984 par les Autorités helléniques (Communication de M. NARJES) (FRA)
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