SEC(1984)1817 - 81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 21/84 - FRANCE - Aids granted in favour of a manufacturer of mainly paper and textile Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1817 - 81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 21/84 - FRANCE - Aids granted in favour of a manufacturer of mainly paper and textile Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1984
81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 21/84 - FRANCE - Aids granted in favour of a manufacturer of mainly paper and textile Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1984
81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 21/84 - FRANCE - Aids granted in favour of a manufacturer of mainly paper and textile Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French