SEC(1984)1796 - OJ 758 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infraction présumée (cas urgent). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1635 et 1635/2)
SEC(1984)1796 - OJ 758 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infraction présumée (cas urgent). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1635 et 1635/2)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1796
Original Reference Code
SEC(1984)1796
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1984
OJ 758 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infraction présumée (cas urgent). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1635 et 1635/2). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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