SEC(1984)1800 - OJ 758, point 9c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier : a) tôles revêtues - quotas. b) approvisionnement en ferraille pour les entreprises sidérurgiques de la Communauté. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. COM (84) 634 et SEC (84) 1780)
SEC(1984)1800 - OJ 758, point 9c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier : a) tôles revêtues - quotas. b) approvisionnement en ferraille pour les entreprises sidérurgiques de la Communauté. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. COM (84) 634 et SEC (84) 1780)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1800
Original Reference Code
SEC(1984)1800
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1984
OJ 758, point 9c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier : a) tôles revêtues - quotas. b) approvisionnement en ferraille pour les entreprises sidérurgiques de la Communauté. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. COM (84) 634 et SEC (84) 1780). (FRA)
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