SEC(1983)2105 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1621/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1983)2105 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1621/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1621/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1621/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1621/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly