SEC(1983)2099 - 60ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 16 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 235/83 - GRECE - Aide aux sériciculteurs qui ont remis leurs produits aux organisations coopératives (récolte 1983) Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1983)2099 - 60ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 16 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 235/83 - GRECE - Aide aux sériciculteurs qui ont remis leurs produits aux organisations coopératives (récolte 1983) Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2099
Original Reference Code
SEC(1983)2099
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1983
60ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 16 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 235/83 - GRECE - Aide aux sériciculteurs qui ont remis leurs produits aux organisations coopératives (récolte 1983) Proposition de : M. DALSAGER (ENG)
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