SEC(1983)2086 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1590/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - ILSSA VIOLA, Pont St. Martin Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1983)2086 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1590/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - ILSSA VIOLA, Pont St. Martin Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2086
Original Reference Code
SEC(1983)2086
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1590/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - ILSSA VIOLA, Pont St. Martin Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies