SEC(1983)2085 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire ("directives 2/83") Recouvrement des ressources propres provenant de la TVA pour les différents cas d'infraction à la sixième directive TVA (Communication de M. TUGENDHAT à la Commission)
SEC(1983)2085 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire ("directives 2/83") Recouvrement des ressources propres provenant de la TVA pour les différents cas d'infraction à la sixième directive TVA (Communication de M. TUGENDHAT à la Commission)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2085
Original Reference Code
SEC(1983)2085
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire ("directives 2/83") Recouvrement des ressources propres provenant de la TVA pour les différents cas d'infraction à la sixième directive TVA (Communication de M. TUGENDHAT à la Commission) (FRA)
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