SEC(1983)2088 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1615/83 Objet : Certaines formes de pollution - octroi de concours financiers communautaires Proposition de M. NARJES
SEC(1983)2088 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1615/83 Objet : Certaines formes de pollution - octroi de concours financiers communautaires Proposition de M. NARJES
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2088
Original Reference Code
SEC(1983)2088
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1615/83 Objet : Certaines formes de pollution - octroi de concours financiers communautaires Proposition de M. NARJES (FRA)
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