SEC(1983)2094 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2094
Original Reference Code
SEC(1983)2094
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

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