SEC(1983)2094 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1983)2094 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Duisburger Kupferhütte et autres Proposition de MM. RICHARD ET GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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