SEC(1983)2103 - O.J. COM 720 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 210/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur textile et de l'habillement (cas n° 35)
SEC(1983)2103 - O.J. COM 720 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 210/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur textile et de l'habillement (cas n° 35)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1984
O.J. COM 720 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 210/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur textile et de l'habillement (cas n° 35) (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1984
O.J. COM 720 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 210/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur textile et de l'habillement (cas n° 35) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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