SEC(1983)2103 - O.J. COM 720 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 210/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur textile et de l'habillement (cas n° 35)

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2103
Original Reference Code
SEC(1983)2103
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1984
O.J. COM 720 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 210/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur textile et de l'habillement (cas n° 35) (FRA)

Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1984
O.J. COM 720 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 210/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur textile et de l'habillement (cas n° 35) (FRA)

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French

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