SEC(1983)2108 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1628/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travaillerus de l'entreprise Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1983)2108 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1628/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travaillerus de l'entreprise Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2108
Original Reference Code
SEC(1983)2108
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1628/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travaillerus de l'entreprise Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1628/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travaillerus de l'entreprise Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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