SEC(1983)2111 - 60ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 16 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'etat existante - ALLEMAGNE - Tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du charbon et de l'acier Proposition de : M. CONTOGEORGIS et de M. DAVIGNON

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2111
Original Reference Code
SEC(1983)2111
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1983
60ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 16 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'etat existante - ALLEMAGNE - Tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du charbon et de l'acier Proposition de : M. CONTOGEORGIS et de M. DAVIGNON (FRA)

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