SEC(1983)1774 - OJ 714 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : A. Rapport 2/83 sur les infractions constatées. B. Autres questions - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(83) 1645, 1645/2 et 1645/3, SEC(83) 1717 SEC(83) 1718 et SEC(83) 1727)
SEC(1983)1774 - OJ 714 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : A. Rapport 2/83 sur les infractions constatées. B. Autres questions - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(83) 1645, 1645/2 et 1645/3, SEC(83) 1717 SEC(83) 1718 et SEC(83) 1727)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1774
Original Reference Code
SEC(1983)1774
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1983
OJ 714 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : A. Rapport 2/83 sur les infractions constatées. B. Autres questions - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(83) 1645, 1645/2 et 1645/3, SEC(83) 1717 SEC(83) 1718 et SEC(83) 1727) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies