SEC(1983)1787 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1378/83 Objet : Comité paritaire pour les problèmes sociaux des salariés agricoles Proposition de MM. RICHARD et DALSAGER
SEC(1983)1787 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1378/83 Objet : Comité paritaire pour les problèmes sociaux des salariés agricoles Proposition de MM. RICHARD et DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1787
Original Reference Code
SEC(1983)1787
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1378/83 Objet : Comité paritaire pour les problèmes sociaux des salariés agricoles Proposition de MM. RICHARD et DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/1378/83 Objet : Comité paritaire pour les problèmes sociaux des salariés agricoles Proposition de MM. RICHARD et DALSAGER (DEU)
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French, German
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