SEC(1983)1790 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1386/83 REOUVERTURE Objet : Application du nouveau taux de bonification d'intérêt aux prêts globaux de reconversion
SEC(1983)1790 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1386/83 REOUVERTURE Objet : Application du nouveau taux de bonification d'intérêt aux prêts globaux de reconversion
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1790
Original Reference Code
SEC(1983)1790
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1386/83 REOUVERTURE Objet : Application du nouveau taux de bonification d'intérêt aux prêts globaux de reconversion (FRA)
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