SEC(1983)1765 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission pour la période de fin d'année 1983
SEC(1983)1765 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission pour la période de fin d'année 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1765
Original Reference Code
SEC(1983)1765
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission pour la période de fin d'année 1983 (FRA)
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