SEC(1983)1742 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement aux aides d'Etat le lundi 7 novembre 1983, à 10h.30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission de saisir la Cour de justice - infraction France A.258/81 - Non transposition des directives 78/1026/CEE et 78/1027/CEE (vétérinaires)
SEC(1983)1742 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement aux aides d'Etat le lundi 7 novembre 1983, à 10h.30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission de saisir la Cour de justice - infraction France A.258/81 - Non transposition des directives 78/1026/CEE et 78/1027/CEE (vétérinaires)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1742
Original Reference Code
SEC(1983)1742
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement aux aides d'Etat le lundi 7 novembre 1983, à 10h.30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission de saisir la Cour de justice - infraction France A.258/81 - Non transposition des directives 78/1026/CEE et 78/1027/CEE (vétérinaires) (FRA)
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