SEC(1983)1729 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1342/83 ACCELEREE Objet : Financement du contrôle et surveillance dans le secteur de la pêche (Art. 413 du budget) Proposition de M. CONTOGEORGIS
SEC(1983)1729 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1342/83 ACCELEREE Objet : Financement du contrôle et surveillance dans le secteur de la pêche (Art. 413 du budget) Proposition de M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1729
Original Reference Code
SEC(1983)1729
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1342/83 ACCELEREE Objet : Financement du contrôle et surveillance dans le secteur de la pêche (Art. 413 du budget) Proposition de M. CONTOGEORGIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly