SEC(1983)1727 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 28 octobre 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "A 2/83" sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport A 2/83 sur les infractions constatées
SEC(1983)1727 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 28 octobre 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "A 2/83" sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport A 2/83 sur les infractions constatées
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1727
Original Reference Code
SEC(1983)1727
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 28 octobre 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "A 2/83" sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport A 2/83 sur les infractions constatées (FRA)
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