SEC(1983)1707 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1318/83 Objet : Quitus au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom Proposition de MM. TUGENDHA et DAVIGNON

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1707
Original Reference Code
SEC(1983)1707
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1318/83 Objet : Quitus au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom Proposition de MM. TUGENDHA et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1318/83 Objet : Quitus au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom Proposition de MM. TUGENDHA et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1318/83 Objet : Quitus au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom Proposition de MM. TUGENDHA et DAVIGNON (DEU)

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