SEC(1983)1737 - 57ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 7 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 129/83 - FRANCE - Mesure en faveur d'une entreprise matériels agricoles Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1737
Original Reference Code
SEC(1983)1737
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1983
57ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 7 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 129/83 - FRANCE - Mesure en faveur d'une entreprise matériels agricoles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1983
57ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 7 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 129/83 - FRANCE - Mesure en faveur d'une entreprise matériels agricoles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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