SEC(1983)1756 - O.J. 714 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Directives en matière d'environnement - procédures d'infraction pour non-communication de mesures nationales d'exécution - Modifications de six décisions de la Commission du 27 juillet 1983 visant la poursuite des procédures d'infraction en question
SEC(1983)1756 - O.J. 714 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Directives en matière d'environnement - procédures d'infraction pour non-communication de mesures nationales d'exécution - Modifications de six décisions de la Commission du 27 juillet 1983 visant la poursuite des procédures d'infraction en question
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1756
Original Reference Code
SEC(1983)1756
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1983
O.J. 714 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Directives en matière d'environnement - procédures d'infraction pour non-communication de mesures nationales d'exécution - Modifications de six décisions de la Commission du 27 juillet 1983 visant la poursuite des procédures d'infraction en question (FRA)
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