SEC(1983)1750 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1347/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision n° 3302/81 - Moselstahlwerk, Trier Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et ANDRIESSEN
SEC(1983)1750 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1347/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision n° 3302/81 - Moselstahlwerk, Trier Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1347/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision n° 3302/81 - Moselstahlwerk, Trier Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1347/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision n° 3302/81 - Moselstahlwerk, Trier Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1347/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision n° 3302/81 - Moselstahlwerk, Trier Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et ANDRIESSEN (DEU)
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