SEC(1983)1763 - OJ 713/3 - Point 21/b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compétences respectives du Conseil et du Parlement européen en matière de détermination des quantités annuelles d'aide alimentaire (docs.SEC(83)17635
SI(83)772) - Résultats de la réunion spéciale de MM. les Chefs de Cabinet
SEC(1983)1763 - OJ 713/3 - Point 21/b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compétences respectives du Conseil et du Parlement européen en matière de détermination des quantités annuelles d'aide alimentaire (docs.SEC(83)17635
SI(83)772) - Résultats de la réunion spéciale de MM. les Chefs de Cabinet
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1983
OJ 713/2 - Point 21 COMPETENCES RESPECTIVES DU CONSEIL ET DU PARLEMENT EN MATIERE DE DETERMINATION DES QUANTITES ANNUELLES D'AIDE ALIMENTAIRE (Communication de M. PISANI) (FRA)
Volume 1983/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1983
OJ 713/3 - Point 21/b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compétences respectives du Conseil et du Parlement européen en matière de détermination des quantités annuelles d'aide alimentaire (docs.SEC(83)17635
SI(83)772) - Résultats de la réunion spéciale de MM. les Chefs de Cabinet (FRA)
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