SEC(1983)1796 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/83 Objet : NORVEGE : coopération avec la Commission dans le domaine de la protection des consommateurs Proposition de MM. NARJES et HAFERKAMP
SEC(1983)1796 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/83 Objet : NORVEGE : coopération avec la Commission dans le domaine de la protection des consommateurs Proposition de MM. NARJES et HAFERKAMP
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1796
Original Reference Code
SEC(1983)1796
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/83 Objet : NORVEGE : coopération avec la Commission dans le domaine de la protection des consommateurs Proposition de MM. NARJES et HAFERKAMP (FRA)
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